Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 août 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-12-1993 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Arrêté du 11 août 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-12-1993 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES