Arrêté du 16 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1988 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMATIQUE DESTINE A L'AUTOMATISATION DU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE (TRAITEMENT SAGA)
Arrêté du 16 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1988 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMATIQUE DESTINE A L'AUTOMATISATION DU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE (TRAITEMENT SAGA)