Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 août 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-06-1990 MODIFIE PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE ET FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DES DEUX COMMISSIONS DU CONSEIL

Arrêté du 7 août 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-06-1990 MODIFIE PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE ET FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DES DEUX COMMISSIONS DU CONSEIL