Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 août 1989 PORTANT NOMINATION DES EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AUX JURYS DES DEUX CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE POUR LA 6EME EPREUVE D'ADMISSION (LANGUE VIVANTE)

Arrêté du 29 août 1989 PORTANT NOMINATION DES EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AUX JURYS DES DEUX CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE POUR LA 6EME EPREUVE D'ADMISSION (LANGUE VIVANTE)