Décret-loi du 17 juin 1938 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE, MODIFIE ET COMPLETE LA LOI DU 02-08-1918, COMPLETE L'ART. 20, MODIFIE L'ART. 21, INSERE UN ART. 22 BIS, REMPLACE L'ART. 2 DE LA LOI DU 21-08-1912 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DEPARTEMENTAL ET COMMUNAL, LES LOIS DES 21-08-1912, 02-08-1918, 05-08-1920, 09-08-1921, 05-04-1923, 29-04-1926 (ART. 164), 17-07-1927, 27-11-1932 SERONT CODIFIEES DANS UN DELAI DE 6 MOIS A PARTIR DE LA PROMULGATION DU PRESENT DECRET
Décret-loi du 17 juin 1938 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE, MODIFIE ET COMPLETE LA LOI DU 02-08-1918, COMPLETE L'ART. 20, MODIFIE L'ART. 21, INSERE UN ART. 22 BIS, REMPLACE L'ART. 2 DE LA LOI DU 21-08-1912 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DEPARTEMENTAL ET COMMUNAL, LES LOIS DES 21-08-1912, 02-08-1918, 05-08-1920, 09-08-1921, 05-04-1923, 29-04-1926 (ART. 164), 17-07-1927, 27-11-1932 SERONT CODIFIEES DANS UN DELAI DE 6 MOIS A PARTIR DE LA PROMULGATION DU PRESENT DECRET