Décret du 10 décembre 1936 INSTITUTION D'UN COMITE DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES A CHAQUE CHEF LIEU DE DEPARTEMENT. COMPOSITION, PRESIDENCE, ATTRIBUTIONS DU COMITE. COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER L'AVANT-PROJET DE TOUTE CONSTRUCTION SCOLAIRE
Décret du 10 décembre 1936 INSTITUTION D'UN COMITE DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES A CHAQUE CHEF LIEU DE DEPARTEMENT. COMPOSITION, PRESIDENCE, ATTRIBUTIONS DU COMITE. COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER L'AVANT-PROJET DE TOUTE CONSTRUCTION SCOLAIRE