Décret du 30 décembre 1936 PORTANT RAP. ARRETANT LE TEXTE D'UN REGLEMENT-TYPE DETERMINANT L'ORGANISATION DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL ET DES MONTS-DE-PIETE
Décret du 30 décembre 1936 PORTANT RAP. ARRETANT LE TEXTE D'UN REGLEMENT-TYPE DETERMINANT L'ORGANISATION DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL ET DES MONTS-DE-PIETE