Décret du 13 février 1937 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU TRAVAIL POUR LES ENTREPRISES DE MANUTENTION DANS LES PORTS ACCESSIBLES OU NON AUX NAVIRES DE HAUTE MER
Décret du 13 février 1937 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU TRAVAIL POUR LES ENTREPRISES DE MANUTENTION DANS LES PORTS ACCESSIBLES OU NON AUX NAVIRES DE HAUTE MER