Arrêté du 20 mai 1966 MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE LA MONTRE PAR LE DECRET 63989 DU 30 SEPTEMBRE 1963
Arrêté du 20 mai 1966 MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE LA MONTRE PAR LE DECRET 63989 DU 30 SEPTEMBRE 1963