Arrêté du 7 février 1992 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
Arrêté du 7 février 1992 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET