Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 août 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 17 août 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE