Codes, lois et règlements

Décret-loi du 24 mai 1938 DESTRUCTION DES IMMEUBLES ET ILOTS INSALUBRES ET CONSTRUCTION DES HABITATIONS A BON MARCHE, AMELIORATION DU LOGEMENT RURAL

Décret-loi du 24 mai 1938 DESTRUCTION DES IMMEUBLES ET ILOTS INSALUBRES ET CONSTRUCTION DES HABITATIONS A BON MARCHE, AMELIORATION DU LOGEMENT RURAL