Décret du 11 mai 1938 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS AGRICOLES,CONCERNANT LES DEPARTEMENTS DU NORD,DU PAS-DE-CALAIS,DE LA SOMME,DE L'AISNE,DE LA SEINE,DE SEINE-ET-OISE,DE SEINE-ET-MARNE,ET,EN PARTIE,LE DEPARTEMENT DE L'OISE
Décret du 11 mai 1938 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS AGRICOLES,CONCERNANT LES DEPARTEMENTS DU NORD,DU PAS-DE-CALAIS,DE LA SOMME,DE L'AISNE,DE LA SEINE,DE SEINE-ET-OISE,DE SEINE-ET-MARNE,ET,EN PARTIE,LE DEPARTEMENT DE L'OISE