Décret du 28 mars 1938 MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 15 MAI 1936. AUCUN VIN D'APPELLATION "CHATEAUNEUF-DU-PAPE" NE POURRA SORTIR DES CHAIS SANS REPONDRE AUX CONDITIONS EXIGEES PAR LE DECRET DU 15-05-1936
Décret du 28 mars 1938 MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 15 MAI 1936. AUCUN VIN D'APPELLATION "CHATEAUNEUF-DU-PAPE" NE POURRA SORTIR DES CHAIS SANS REPONDRE AUX CONDITIONS EXIGEES PAR LE DECRET DU 15-05-1936