Codes, lois et règlements

Décret du 6 novembre 1927 CONDITIONS D'AVANCEMENT AU CHOIX, DES NOMINATIONS ET DE PROMOTIONS DANS LA LEGION D'HONNEUR DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME

Décret du 6 novembre 1927 CONDITIONS D'AVANCEMENT AU CHOIX, DES NOMINATIONS ET DE PROMOTIONS DANS LA LEGION D'HONNEUR DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME