Décret du 24 juillet 1910 RELATIF AU DEPOT D'OEUVRES D'ART APPARTENANT A L'ETAT DANS LES MUSEES DEPARTEMENTAUX OU COMMUNAUX QUI NE SONT PAS INVESTIS DE LA PERSONNALITE CIVILE
Décret du 24 juillet 1910 RELATIF AU DEPOT D'OEUVRES D'ART APPARTENANT A L'ETAT DANS LES MUSEES DEPARTEMENTAUX OU COMMUNAUX QUI NE SONT PAS INVESTIS DE LA PERSONNALITE CIVILE