Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 février 1986 PRECISANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS PARITAIRES DES AGENTS NON TITULAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 86228 DU 18-02-1986

Arrêté du 18 février 1986 PRECISANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS PARITAIRES DES AGENTS NON TITULAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 86228 DU 18-02-1986