Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 octobre 1969 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE POUR LES "VINS DE CAHORS" EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-12-1965 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES

Arrêté du 28 octobre 1969 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE POUR LES "VINS DE CAHORS" EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-12-1965 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES