Arrêté du 20 décembre 1967 NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE A LA COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS CREEE PAR L'ARRETE DU 27-11-1962
Arrêté du 20 décembre 1967 NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE A LA COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS CREEE PAR L'ARRETE DU 27-11-1962