Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 décembre 1952 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE ET LES TRAITEMENTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1950 ET DU 01-07-1950 AUX CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA RADIODIFFUSION

Arrêté du 3 décembre 1952 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE ET LES TRAITEMENTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1950 ET DU 01-07-1950 AUX CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA RADIODIFFUSION