Arrêté du 31 décembre 1963 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DES VIN A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE EN APPLICATION DE L'ART. 36 B DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A LA PLANTATION DES VIGNES
Arrêté du 31 décembre 1963 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DES VIN A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE EN APPLICATION DE L'ART. 36 B DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A LA PLANTATION DES VIGNES