Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juin 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX EXAMENS DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) DES CANDIDATS PREPARES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Arrêté du 3 juin 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX EXAMENS DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) DES CANDIDATS PREPARES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE