Arrêté du 27 mars 1988 RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION MENTIONNES AU 2EMEMENT A ET B DE L'ART. R313-9 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Arrêté du 27 mars 1988 RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION MENTIONNES AU 2EMEMENT A ET B DE L'ART. R313-9 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION