Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU
Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU