Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juillet 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-05-1968 CONCERNANT LE COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT DES APPELLATIONS D'ORIGINE DE LA REGION ARMAGNAC

Arrêté du 8 juillet 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-05-1968 CONCERNANT LE COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT DES APPELLATIONS D'ORIGINE DE LA REGION ARMAGNAC