Arrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES MODELES DE CONTRATS DE FOURNITURES,DE SOUS-TRAITANCE OU DE PRESTATIONS DE SERVICES DEVANT ETRE UTILISES PAR LES EMPLOYEURS,LES ATELIERS PROTEGES,LES CENTRES DE DISTRIBUTION DE TRAVAIL A DOMICILE OU LES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EXONERATION PARTIELLE DE L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES,DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES
Arrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES MODELES DE CONTRATS DE FOURNITURES,DE SOUS-TRAITANCE OU DE PRESTATIONS DE SERVICES DEVANT ETRE UTILISES PAR LES EMPLOYEURS,LES ATELIERS PROTEGES,LES CENTRES DE DISTRIBUTION DE TRAVAIL A DOMICILE OU LES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EXONERATION PARTIELLE DE L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES,DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES