Arrêté du 20 juillet 1987 PORTANT COMPOSITION D'UN JURY CHARGE DE FORMULER UN AVIS SUR LES OFFRES PRESENTEES DANS LE CADRE D'APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS PREVU A L'ART. 2 DE LA LOI 87432 DU 22-06-1987 RELATIVE AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE
Arrêté du 20 juillet 1987 PORTANT COMPOSITION D'UN JURY CHARGE DE FORMULER UN AVIS SUR LES OFFRES PRESENTEES DANS LE CADRE D'APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS PREVU A L'ART. 2 DE LA LOI 87432 DU 22-06-1987 RELATIVE AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE