Arrêté du 12 février 1986 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DES PRODUITS DIVERS,EN PARTICULIERS DES CREANCES DE L'ETAT ETRANGERES A L'IMPOT ET AU DOMAINE.(REP : RECOUVREMENT DES PRODUITS DIVERS )
Arrêté du 12 février 1986 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DES PRODUITS DIVERS,EN PARTICULIERS DES CREANCES DE L'ETAT ETRANGERES A L'IMPOT ET AU DOMAINE.(REP : RECOUVREMENT DES PRODUITS DIVERS )