Arrêté du 1 août 1967 DES CAP COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE D'EXPLOITATION, INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES (CORPS EN VOIE D'EXTINCTION), PREVUES AU DECRET 66440 DU 22-06-1966
Arrêté du 1 août 1967 DES CAP COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE D'EXPLOITATION, INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES (CORPS EN VOIE D'EXTINCTION), PREVUES AU DECRET 66440 DU 22-06-1966