Arrêté du 9 avril 1952 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE CREEE A L'ART. 8 DU D. 51-1445 DU 12-12-1951. (RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT)
Arrêté du 9 avril 1952 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE CREEE A L'ART. 8 DU D. 51-1445 DU 12-12-1951. (RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT)