Arrêté du 23 décembre 1963 LE BUREAU DE DOUANE DE L'HOSPITALET-PAS-DE-LA-CASE-ROUTE N'EST PAS HABILITE A CONTROLER LA SORTIE DES MARCHANDISES EXPEDIEES A DESTINATION DE L'ESPAGNE, EN TRANSIT PAR L'ANDORRE
Arrêté du 23 décembre 1963 LE BUREAU DE DOUANE DE L'HOSPITALET-PAS-DE-LA-CASE-ROUTE N'EST PAS HABILITE A CONTROLER LA SORTIE DES MARCHANDISES EXPEDIEES A DESTINATION DE L'ESPAGNE, EN TRANSIT PAR L'ANDORRE