Arrêté du 3 mars 1988 FIXANT POUR 1988 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME (I: INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET DE REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE AU TITRE DES ACTIVITES DE MESURE
Arrêté du 3 mars 1988 FIXANT POUR 1988 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME (I: INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET DE REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE AU TITRE DES ACTIVITES DE MESURE