Arrêté du 10 juin 1987 FIXANT LE MODELE DE L'INVENTAIRE TECHNIQUE QUE LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE OU DE SECURITE SOCIALES ETABLIES DANS LE CADRE D'UNE OU PLUSIEURS ENTREPRISES DOIVENT FOURNIR EN APPLICATION DE L'ART.R.731-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 10 juin 1987 FIXANT LE MODELE DE L'INVENTAIRE TECHNIQUE QUE LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE OU DE SECURITE SOCIALES ETABLIES DANS LE CADRE D'UNE OU PLUSIEURS ENTREPRISES DOIVENT FOURNIR EN APPLICATION DE L'ART.R.731-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE