Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juin 1968 APPLICATION DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 AUX AGENTS DE BUREAUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES REGIES FINANCIERES DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX, A CERTAINS PERSONNELS D'ENCADREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR AINSI QU'A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INSEE

Arrêté du 21 juin 1968 APPLICATION DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 AUX AGENTS DE BUREAUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES REGIES FINANCIERES DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX, A CERTAINS PERSONNELS D'ENCADREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR AINSI QU'A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INSEE