Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 juillet 1967 TAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX PROPRIETAIRES DE THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES

Arrêté du 31 juillet 1967 TAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX PROPRIETAIRES DE THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES