Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 novembre 1967 L'ARRETE DU 30-11-1966 EST PROROGE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1967-1968. (LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE NO 59244 DU 04-02-1959

Arrêté du 16 novembre 1967 L'ARRETE DU 30-11-1966 EST PROROGE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1967-1968. (LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE NO 59244 DU 04-02-1959