Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 avril 1954 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET DU 18-03-1954, RELATIF AU RENOUVELLEMENT, A LA MODERNISATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE PECHE

Arrêté du 29 avril 1954 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET DU 18-03-1954, RELATIF AU RENOUVELLEMENT, A LA MODERNISATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE PECHE