Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mars 1952 A L'ART. 2 DE L'A. DU 16-08-1951 (POIDS MAXIMUM A FAIRE MOUVOIR)

Arrêté du 30 mars 1952 A L'ART. 2 DE L'A. DU 16-08-1951 (POIDS MAXIMUM A FAIRE MOUVOIR)