Arrêté du 7 octobre 1985 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT D'ARTS PLASTIQUES
Arrêté du 7 octobre 1985 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT D'ARTS PLASTIQUES