Arrêté du 2 octobre 1985 INSTITUANT UNE REGIE D'AVANCE AUPRES DU SERVICE DES RESSORTISSANTS DU DEPARTEMENT MINISTERIEL CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE QUI RESIDENT A L'ETRANGER
Arrêté du 2 octobre 1985 INSTITUANT UNE REGIE D'AVANCE AUPRES DU SERVICE DES RESSORTISSANTS DU DEPARTEMENT MINISTERIEL CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE QUI RESIDENT A L'ETRANGER