Arrêté du 29 septembre 1958 APPLICATION POUR LA CAMPAGNE 1958-1959 DU DECRET DU 30-01-1957 AUTORISANT LE SERVICE DES ALCOOLS A CONSENTIR DES PRETS DE CAMPAGNE EN VUE DE L'ENCOURAGEMENT DE LA FABRICATION DE PRODUITS NON ALCOOLISES A PARTIR DU RAISIN POUR L'ALIMENTATION HUMAINE. (FIXATION DU MONTANT)
Arrêté du 29 septembre 1958 APPLICATION POUR LA CAMPAGNE 1958-1959 DU DECRET DU 30-01-1957 AUTORISANT LE SERVICE DES ALCOOLS A CONSENTIR DES PRETS DE CAMPAGNE EN VUE DE L'ENCOURAGEMENT DE LA FABRICATION DE PRODUITS NON ALCOOLISES A PARTIR DU RAISIN POUR L'ALIMENTATION HUMAINE. (FIXATION DU MONTANT)