Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 février 1949 FIXE LES NOUVEAUX TRAITEMENTS DES DIRECTEURS D'ECOLES PRIMAIRES ELEMENTAIRES, DES DIRECTEURS ET PROFESSEURS DES COURS COMPLEMENTAIRES ET INSTITUTEURS ASSIMILES A CES DERNIERS

Arrêté du 18 février 1949 FIXE LES NOUVEAUX TRAITEMENTS DES DIRECTEURS D'ECOLES PRIMAIRES ELEMENTAIRES, DES DIRECTEURS ET PROFESSEURS DES COURS COMPLEMENTAIRES ET INSTITUTEURS ASSIMILES A CES DERNIERS