Arrêté du 23 mai 1984 MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DES SERVICES MARITIMES ET DE NAVIGATION RELEVANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGE DE LA MER: SERVICE MARITIME DES BOUCHES-DU-RHONE,A BOULOGNE,DE LA GIRONDE,DU NORD, DE LA SEINE-MARITIME (3EME SECTION) ET SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE (4EME SECTION) ET DE NAVIGATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DE NAVIGATION DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté du 23 mai 1984 MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DES SERVICES MARITIMES ET DE NAVIGATION RELEVANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGE DE LA MER: SERVICE MARITIME DES BOUCHES-DU-RHONE,A BOULOGNE,DE LA GIRONDE,DU NORD, DE LA SEINE-MARITIME (3EME SECTION) ET SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE (4EME SECTION) ET DE NAVIGATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DE NAVIGATION DE LA LOIRE-ATLANTIQUE