Arrêté du 19 juin 1959 IMMATRICULATION DES AGENTS COMMERCIAUX AU REGISTRE SPECIAL INSTITUE PAR LE DECRET NO 581345 DU 23 décembre 1958 (A PARTIR DU 1 JUILLET 1959)
Arrêté du 19 juin 1959 IMMATRICULATION DES AGENTS COMMERCIAUX AU REGISTRE SPECIAL INSTITUE PAR LE DECRET NO 581345 DU 23 décembre 1958 (A PARTIR DU 1 JUILLET 1959)