Arrêté du 18 février 1957 conditions d'application des dispositions exonérant certains ouvrages de la cotisation d'éditeur instituée par la loi créant la caisse nationale des lettres
Arrêté du 18 février 1957 conditions d'application des dispositions exonérant certains ouvrages de la cotisation d'éditeur instituée par la loi créant la caisse nationale des lettres