Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES DES MINISTERES DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'AGRICULTURE OU DE LA SANTE PUBLIQUE DE TUNISIE, SONT RATTACHES AUX CADRES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE
Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES DES MINISTERES DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'AGRICULTURE OU DE LA SANTE PUBLIQUE DE TUNISIE, SONT RATTACHES AUX CADRES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE