Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 septembre 1980 REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION OU SONT PREPARES,SERVIS OU DISTRIBUES DES ALIMENTS COMPORTANT DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE

Arrêté du 26 septembre 1980 REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION OU SONT PREPARES,SERVIS OU DISTRIBUES DES ALIMENTS COMPORTANT DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE