Arrêté du 5 juin 1984 NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'ARTISANAT PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 83517 DU 24-06-1983
Arrêté du 5 juin 1984 NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'ARTISANAT PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 83517 DU 24-06-1983