Arrêté du 26 juin 1961 DELIMITATION D'UNE ZONE DE MONTAGNE POUR L'APPLICATION DU DECRET 61650 DU 23-06-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE AUX EXPLOITANTS MONTAGNARDS
Arrêté du 26 juin 1961 DELIMITATION D'UNE ZONE DE MONTAGNE POUR L'APPLICATION DU DECRET 61650 DU 23-06-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE AUX EXPLOITANTS MONTAGNARDS