Arrêté du 23 décembre 1960 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, A DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (SERVICE DES MINES) : COMPLETE LE PAR. 1 DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 15-03-1950 (ECOLES DE DOUAI ET ALES)
Arrêté du 23 décembre 1960 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, A DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (SERVICE DES MINES) : COMPLETE LE PAR. 1 DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 15-03-1950 (ECOLES DE DOUAI ET ALES)